La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 10 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 18 du 11 mai 2021 portant modification des articles 6.2.4.1, 6.2.5.1, 6.2.5.2 et de l'annexe de l'article 6.2 de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord chez les prestataires de services
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 8 février 2021 portant désignation de l'opérateur de compétences OPCO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel...
Elargissement aux commerces de gros de poissons d’un accord dans la poissonnerie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a élargi au commerce de gros de la poissonnerie, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 2 mars 2021 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 (...
Extension d’un accord dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 14 avril 2016 relatif à l'égalité professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’industrie des tuiles et briques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'avenant du 30 juin 2021 à l'accord relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de covid-19,...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie des tuiles et briques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 17 décembre 2020 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans...