La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 30 juillet 2021, publié le 17 août 2021, les dispositions de :
la convention collective nationale du 2 octobre 2019 de l'industrie de la fabrication des ciments, telle que modifiée par l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du caoutchouc
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 2 août 2021, publié le 6 août 2021, les dispositions de l'accord...
Avis d’extension d’avenants dans la métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2021, les dispositions de l'...
Avis d’extension d’un avenant dans la boucherie-charcuterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2021, les dispositions de l’avenant n° 64 du 22 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (...
Avis d’extension d’un avenant dans la production cinématographique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2021, les dispositions de l’avenant du 28 juin 2021 relatif à la mise à jour du titre II de la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).
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Avis d’extension d’un accord la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2021, les dispositions de l’accord du 8 juillet 2021 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC...