Un décret paru au Journal officiel vient de modifier plusieurs points de la gouvernance du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle.
Le texte adapte notamment les modalités de gouvernance aux dernières mesures qui ont modifié la répartition des sièges et le fonctionnement des instances de gouvernance des organismes de sécurité sociale. Retrouvez le...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'avenant du 6 mai 2020 relatif à l'extension du champ d'application de la branche des commerces de détail non...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’aide et accompagnement à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 48/2021 du 21 janvier 2021 relatif à la commission paritaire nationale de gestion des fonds de la formation (CPNGF), concernant les deux branches des...
La CCN de la Banque Populaire est enfin étendue
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de la convention collective nationale du 15 juin 2015 de la banque populaire (IDCC 3210).
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Modification d’un arrêté d’extension de la CCN de la fabrication du ciment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2021, publié le 17 août...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du bricolage
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 28 avril 2021 relatif au dialogue social à distance, conclu dans...