Pas moins de 4 projets de fusions de mutuelles ont été annoncés au Journal officiel au creux de l'été. Bien que certains de ces projets étaient déjà connus, leur officialisation par avis de l'ACPR était encore nécessaire.
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Travail et dialogue social : les 5 nominations à ne pas louper
Pas moins de 5 nominations dans des instances clés du monde du travail et du dialogue social sont parues cet été. Elles sont rassemblées dans 1 décret et 5 arrêtés.
Le président du Haut Conseil du travail social...
Assurance vieillesse et retraites : les nominations de l’été à connaître
Plusieurs nominations au sein d'instances clés dans le système d'assurance vieillesse et de retraite ont eu lieu pendant l'été. Voici un point utile sur les plus importantes.
Le conseil d'administration du Fonds de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Doubs
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2021, les dispositions de l’avenant de salaires du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties RAG et rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre...
Avis d’extension de l’accord constitutif de l’OPCO Construction
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2021, les dispositions de l'accord collectif national du 27 juillet 2021 relatif à la constitution de l'opérateur de compétences OPCO de la construction.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au...
Avis d’extension d’un avenant chez les bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2021, les dispositions de l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la mise à jour de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (...