La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'accord régional (Occitanie) du 23 mars 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD des ouvriers du bâtiment Région Occitanie, conclu dans le cadre des branches des...
Extension d’un accord (Drôme-Ardèche) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) du 25 janvier 2021 fixant le barème d'indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment des départements Drôme - Ardèche,...
Extension d’accords (Nouvelle-Aquitaine) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l’accord régional (Nouvelle Aquitaine) du 31 mars 2021 relatif aux salaires et de l'accord régional (Nouvelle Aquitaine) du 31 mars 2021 relatif aux indemnités de petits...
Le directeur adjoint à la DGT quitte ses fonctions
Un décret vient d'acter le départ du directeur adjoint à la direction générale du travail (DGT).
M. Laurent Vilbœuf quitte donc ses fonctions à partir du 1er octobre 2021.
Retrouvez le décret en suivant ce lien.
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Une nouvelle méthode de valorisation des immeubles détenus par les assureurs est définie par décret
Un décret vient de paraître au Journal officiel pour modifier la façon dont les assureurs doivent valoriser les immeubles (et parts ou actions des SCI non cotées) qu'ils détiennent.
Le texte daté du 28 septembre 2021 indique que les assureurs n'ont plus l'obligation de valoriser leurs immeubles par un expert immobilier certifié par l'ACPR. Désormais, la valorisation sera au prix qui serait obtenu dans des conditions normales de marché. Cette mesure s'applique dès le 1er octobre 2021.
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 22 septembre 2020 relatif à la fusion entre la convention collective nationale du commerce de gros et la convention...