La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2021, les dispositions de l'accord du 23 juin 2021 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (...
Avis d’extension d’un accord dans la branche de la plasturgie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2021, les dispositions de l’accord du 30 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292).
Les organisations...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la conchyliculture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, la ministre de la mer et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 16 août 2021, publié le 25 août 2021, les dispositions de l'avenant n° 37 du 15 janvier 2020 relatif à la grille des salaires 2020 en conchyliculture, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les chaînes de cafétérias
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 9 août 2021, publié le 13 août 2021, les dispositions de l'...
Extension d’un avenant à un accord dans l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 août 2021, publié le 13 août 2021, les dispositions de l'avenant n°3 du 22 avril 2021 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (...
Avis d’extension d’un avenant dans les industries électriques et gazières
Le ministre chargé de l’énergie et le ministre chargé du travail, envisagent d’étendre, par avis publié le 13 août 2021, les dispositions de l'avenant du 12 juillet 2021 portant révision de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2023, conclu dans la branche des industries électriques et gazières (...