La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les industries céramiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d'étendre par avis publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'avenant du 28 mai 2021 relatif à l'élargissement du périmètre des instances paritaires à l'accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des...
Avis d’extension d’un avenant dans la conchyliculture et la coopération maritime
La ministre de la mer, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 39 du 26 mai 2021 modifiant l'article 49 de la convention collective nationale de la conchyliculture sur les heures de nuit ouvrant droit à majoration, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant dans la conchyliculture et la coopération maritime
La ministre de la mer, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 40 du 26 mai 2021 modifiant l'article 10 de la CCN de la conchyliculture sur le fonctionnement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime...
Le conseiller com’ de la ministre déléguée de l’insertion quitte son poste
Brigitte Klinkert, la ministre déléguée auprès d'Elisabeth Borne, chargée de l'insertion, vient d'annoncer le départ de son conseiller communication et presse.
Il s'agit de Paul de Marnix qui quittera officiellement son poste le 19 octobre 2021. L'arrêté qui vient de paraître au Journal officiel est disponible ici.
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Un nouveau conseiller rejoint Olivier Véran
Le ministre de la santé, Olivier Véran, vient de nommer son nouveau conseiller, chef du pôle parlementaire.
C'est Gaspard Montbeyre qui est nommé à cette fonction. Il a pris son poste le 16 septembre 2021.
Retrouvez l'arrêté de nomination publié au Journal officiel en suivant ce lien.
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