La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 4 mai 2021 à l'accord du 16 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI,...
Extension d’un avenant dans la CCN du personnel sédentaire de la navigation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'avenant du 18 mars 2021 à l'accord du 29 janvier 2011 relatif aux modalités de défraiement des représentants des organisations...
Extension d’un accord dans la CCN du personnel sédentaire de la navigation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 30 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la...
Correction sur la nomination du chef du pôle com’ du ministère de la santé
La semaine dernière, la nomination du nouveau chef du pôle communication du ministère de la santé paraissait dans nos colonnes. Une erreur s'était glissée dans la date de prise de fonction indiquée dans l'arrêté.
M. Edouard Montchamp a donc bien pris ses fonctions de conseiller, chef du pôle communication du ministère de la santé le 13...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 09 octobre 2021, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCC IntituléAvenantdont l'extension est...
Avis d’extension d’un accord dans l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2021, les dispositions de l’avenant du 28 juin 2021 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires (applicable aux établissements accueillant des personnes âgées), conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...