L'assurance de la responsabilité civile de la circulation de véhicules automoteurs a fait l'objet d'une directive européenne en 2021. Cette directive est sur le point d'être transposée en droit français avec la ratification prochaine de l'ordonnance du 6 décembre 2023.
Le projet de loi permettra à l'ordonnance de s'appliquer pleinement. Cette...
Les 2 organisations patronales représentatives dans le transport de voyageurs de La Réunion sont…
Le secteur du transport de voyageurs sur l'île de La Réunion s'organise pour conclure un accord collectif spécifique. Dans ce cadre, la représentativité des organisations patronales et mesurée, à l'instar de celle des syndicats de salariés.
Un duo d'organisations patronales est reconnu par le ministère du...
CSS : le plafond de certains remboursements de prothèses dentaires augmente
Quelques mois après l'augmentation du ticket modérateur chez le dentiste, un nouvel arrêté paraît pour augmenter le plafond maximum de prise en charge sur les soins dentaires prothétiques dans le cadre de la complémentaire santé solidaire (CSS).
L'arrêté fixe de nouveaux plafonds de remboursement complémentaire...
Avis d’extension d’un avis d’interprétation à la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 février 2024, les dispositions de l’avis d'interprétation n° 13 du 28 juin 2023 relatif à la proratisation de la rémunération minimale annuelle conventionnelle en cas de rupture du contrat de travail en cours d'année, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20...
L’assureur maltais Insurem (groupe Finare) redépose sa demande de transfert de contrats vers la France
Cela fait une dizaine de mois qu'Insurem (propriété du groupe Finare) a déposé sa première demande de transfert de contrats non-vie souscrits en libre prestation de service pour des risques localisés en France. Mais l'entité française du groupe n'était pas encore agréée.
C'est désormais chose faite...
3 nouvelles nominations au ministère du travail, de la santé et des solidarités
La constitution des équipes du nouveau gouvernement se poursuit progressivement. Une nouvelle série de nomination vient de paraître au Journal officiel, dont certaines au sein du ministère du travail, de la santé et des solidarités.
La ministre Catherine Vautrin nomme ainsi son chef adjoint de cabinet, Tristian Delehonte. Celui-ci a pris ses fonctions le 9...