La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 octobre 2021, publié le 16 octobre 2021, les dispositions de l'accord du 9 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du...
Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant chez les vétérinaires praticiens salariés
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a modifié, par arrêté du 4 octobre 2021, publié le 16 octobre 2021, les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2021, publié le...
La Carcept s’apprête à récupérer des contrats d’une mutuelle
La société d'assurance mutuelle Carcept Accident envisage de reprendre une partie des contrats détenus par la mutuelle JAJI (groupe KLESIA).
Les deux sociétés ont leur siège à la même adresse à Paris, au 4 rue Georges-Picquart dans le 17e arrondissement. Les créanciers de ces entreprises ont jusqu'au 15 décembre pour faire part de leurs observations à l'ACPR.
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SMACL va transférer des contrats à une filiale de la MAIF
L'ACPR vient de publier un avis relatif au transfert de contrats depuis SMACL Assurances (groupe VYV) vers une filiale de la MAIF.
C'est la société MAIF SOCIETE ÊTA qui recevrait une partie du portefeuille de contrats de SMACL Assurances. Notons que cette filiale de MAIF n'est pas encore agréée comme société d'assurance : le dossier est en cours d'examen. Rappelons aussi que ce projet de transfert intervient au moment où les 2 sociétés envisagent de s'allier en créant une ...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 octobre 2021, les dispositions de deux accords de salaires du 24 juin 2021 relatifs aux rémunérations annuelles garanties RAG et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 octobre 2021, les dispositions de l’avenant n° 82 du 30 septembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147).
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