Le décret qui permet aux agents du service public d'être remboursés d'une partie de leur cotisation santé est sorti dernièrement au Journal officiel.
Ce décret qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et permettra aux agents concernés (la liste complète est proposée dans l'article 1 du décret) de recevoir 15 € par mois de la part de leur employeur.
Un détail capital est inséré dans le décret. Le remboursement partiel de la cotisation ne...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Charente
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2021, les dispositions de l’accord de salaires du 1er juillet 2021 relatif aux taux effectifs garantis et valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2021, les dispositions de l’accord du 27 mai 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif PRO-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC 733).
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Avis d’extension d’un accord dans la distribution de papiers cartons
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2020, les dispositions de l’accord du 28 juin 2021 relatif à la mise en place du télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du bricolage
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 1 du 1er juillet 2021 à l'accord du 28 avril 2021 relatif au dialogue social à distance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Avis d’extension d’un avenant dans l’audiovisuel et le négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 4 du 23 juin 2021 à l'accord de méthode de fusion du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective nationale commune, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager du...