La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n°3 du 16 octobre 2019 à l'accord du 20 juin 2012 relatif au financement et fonctionnement du paritarisme, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la création et de l’évènement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'accord du 10 juin 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant et d’un accord dans l’audiovisuel
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 26 janvier 2021 relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) liée à l'épidémie de covid-19 et de l'avenant n° 1 du 26...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les institutions de retraite
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l'avenant du 22 octobre 2020 portant révision de l'accord du 30 avril 2020 relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du caoutchouc
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 21 avril 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie du Var
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 juillet 2021, publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l'...