La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2021, les dispositions de l'avenant de salaires du 21 juillet 2021 relatif aux garanties annuelles de rémunération et à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’accords dans la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2021, les dispositions de deux accords de salaires du 24 juin 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations effectives garanties, conclus dans le cadre...
Avis d’extension d’avenants à la CCN métallurgie de la Haute-Marne et de la Meuse
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2021, les dispositions de deux avenants de salaires du 1er juillet 2021 relatifs aux rémunérations effectives garanties annuelles REGA et à la valeur du point, conclus dans le cadre de...
Avis d’extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 juin 2021, les dispositions de 5 accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) du 31 mars 2021 relatifs aux :
Salaires minimaux pour les employés, techniciens et agents de maîtrise ;Salaires pour les ouvriers (entreprises moins et plus de 10 salariés) ;Indemnités de petits déplacements des ouvriers (entreprises moins...
Avis d’extension d’un accord la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 70 du 30 juillet 2021 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149).
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Avis d’extension d’un accord et d’avenants chez les mareyeurs-expéditeurs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2021, les dispositions de deux avenants du 17 mars 2021 relatifs au travail de nuit et au régime de prévoyance et modification du chapitre VII, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (...