La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2021, les dispositions de la convention collective nationale du 2 juillet 2021 (IDCC 2631).
Les organisations professionnelles et toutes...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 juillet 2021, publié le 28 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 3 février 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 juillet 2021, publié le 28 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 84 du 18 février 2020 relatif aux salaires et primes d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de Pôle emploi
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 6 juillet 2021, publié le 28 juillet 2021, les dispositions de l'avenant du 31 juillet 2020 relatif à la révision de l'article 8-2, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de Pôle Emploi (IDCC 2847).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans l’industrie des cuirs et peaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 juillet 2021, publié le 28 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 70S du 25 janvier 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de...
Avis d’extension d’accords chez les coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 septembre 2021, les dispositions de l’accord du 3 juin 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 179).
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