La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 10 mai 2021 à l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance, rente et éducation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR ...
Avis d’extension d’un accord (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM des carrières et matériaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l’accord régional (Bourgogne-Franche-Comté)du 27 mai 2021 relatif aux salaires minimaux., conclu dans le cadre des conventions collectives des carrières et matériaux (ouvriers et ETAM ...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie du Bas-Rhin
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l’avenant du 21 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin du 4 avril 1996 (...
Un assureur luxembourgeois s’apprête à transférer des contrats non-vie
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats d'un assureur luxembourgeois vers un assureur irlandais.
Ce transfert concerne l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France. L'assureur qui transfère ses contrats est The Shipowners'Mutual Strike Insurance Association Europe. L'assureur irlandais basé à Dublin qui reçoit les contrats est The Standard Club Ireland Designated Activity...
Fonds de solidarité vieillesse : 2 nominations au conseil d’administration
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour annoncer la nomination de 2 membres au conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse.
La première nomination est en fait un renouvellement de mandat. C'est Catherine Morin qui demeure membre pour représenter le ministre chargé des personnes âgées.
La seconde nomination concerne la représentante du ministre chargé de la sécurité sociale. Lucie Garcin est ainsi nommée à la...
Un nouveau conseiller politique rejoint Elisabeth Borne
La ministre du travail Elisabeth Borne vient de nommer un nouveau conseiller politique.
C'est Frédéric Baptista qui est devenu conseiller politique en charge des élus. Il a pris ses fonctions le 20 septembre 2021.
Retrouvez l'arrêté de nomination en cliquant ici.
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