Le groupe Apicil envisage de transférer plusieurs contrats vers l'une de ses sociétés dont l'agrément en tant que fonds de retraite professionnelle supplémentaire est en cours d'instruction.
Cette société est Gresham. Si l'agrément est délivré, l'ACPR devrait également approuver le transfert de contrats provenant des sociétés Apicil Epargne, Apicil Mutuelle et Apicil Prévoyance. Tous les créanciers de ces 4 sociétés ont 2 mois pour faire part de leurs observations à l'autorité de...
L’avenant n° 9 à la convention entre médecins libéraux et assurance maladie est approuvé
L'arrêté d'approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie conclu le 30 juillet 2021 vient de paraître officiellement.
Le texte est entièrement reproduit en annexe de l'arrêté que vous pouvez retrouver en suivant ce lien.
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Le GIP « Union Retraite » a de nouvelles missions
Un arrêté pris le 20 septembre 2021 acte les nouvelles missions du groupement d'intérêt public (GIP) "Union Retraite".
Ce GIP doit ainsi aider les assurés à obtenir des informations sur l'existence de contrats de retraite supplémentaire. A ce titre, le GIP participe à développer les relations entre les régimes de retraite obligatoires et à développer des projets pour faire intervenir des tiers extérieurs au projet.
Retrouvez l'...
2 représentants CPME rejoignent le Haut Conseil du dialogue social
Un arrêté vient d'annoncer l'arrivée de 2 représentants de la CPME au Haut Conseil du dialogue social.
Ainsi, Gwendoline Delamare-Deboutteville devient titulaire à la place de Florian Faure. Dans le même temps Eric Chevee devient suppléant à la place de Stéphanie Pauzat.
Découvrez l'arrêté de nomination en cliquant ici.
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2 nouveaux membres rejoignent le Haut Conseil de la santé publique
Un arrêté vient d'acter l'arrivée de 2 nouveaux membres de droit du collège du Haut Conseil de la santé publique.
Le premier est Benoît Vallet (directeur général de l'ARS Hauts de France) qui devient titulaire. La seconde est Virginie Cayre (directrice générale de l'ARS Grand Est) qui devient suppléante.
Suivez ce lien pour accéder...
Données de santé hospitalières : le nouveau directeur de l’agence nationale est nommé
Le nouveau directeur général de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) est nommé.
Il s'agit de Housseyni Holla qui prend ses fonctions le 28 septembre 2021.
Retrouvez l'arrêté de nomination en cliquant ici.
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