La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 28 mai 2021 relatif à la fusion des champs d'application respectifs des conventions collectives de la branche de la fabrication de l'ameublement (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des taxis
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 12 mars 2020 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des huissiers de justice
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 72 du 25 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de...
Régime local Alsace-Moselle : La gouvernance du conseil d’administration modifiée par décret
Un décret paru au Journal officiel vient de modifier plusieurs points de la gouvernance du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle.
Le texte adapte notamment les modalités de gouvernance aux dernières mesures qui ont modifié la répartition des sièges et le fonctionnement des instances de gouvernance des organismes de sécurité sociale. Retrouvez le...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'avenant du 6 mai 2020 relatif à l'extension du champ d'application de la branche des commerces de détail non...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’aide et accompagnement à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 48/2021 du 21 janvier 2021 relatif à la commission paritaire nationale de gestion des fonds de la formation (CPNGF), concernant les deux branches des...