La semaine dernière, la nomination du nouveau chef du pôle communication du ministère de la santé paraissait dans nos colonnes. Une erreur s'était glissée dans la date de prise de fonction indiquée dans l'arrêté.
M. Edouard Montchamp a donc bien pris ses fonctions de conseiller, chef du pôle communication du ministère de la santé le 13...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 09 octobre 2021, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCC IntituléAvenantdont l'extension est...
Avis d’extension d’un accord dans l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2021, les dispositions de l’avenant du 28 juin 2021 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires (applicable aux établissements accueillant des personnes âgées), conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...
Extension d’un accord dans l’industrie de la fabrication de ciment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021 les dispositions de l'accord du 15 juillet 2020 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021 les dispositions de l'accord du 8 juillet 2020 relatif à l'égalité femmes hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Extension d’un avenant chez les fleuristes et services des animaux familiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021 publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 2 février 2021 portant précisions sur l'avenant n° 2 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...