Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2021, les dispositions de l’avenant n° 142 du 11 mai 2021 à la convention du 29 juillet 1963 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Oise (...
Projet de transfert de contrats au sein du groupe Covéa
Une société du groupe Covéa souhaite se transférer des contrats à 4 autres sociétés du même groupe.
Le projet de transfert publié au Journal officiel concerne la Mutuelle Interprofessionnelle (SMI). Elle voudrait transférer certains de ses contrats aux sociétés d'assurances mutuelles MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA Vie Assurances Mutuelles ainsi qu'aux sociétés anonymes d'assurances MMA IARD et MMA Vie.
Tous les créanciers de ces 5...
Une représentativité syndicale bouleversée dans les CCN 66 et CHRS
La nouvelle représentativité des syndicats de salariés pour les CCN 66 (IDCC 413), CHRS (IDCC 783) et médecins spécialiste des établissements et...
Nexem cède sa place dans les CCN 66 et CHRS
Le nouvel arrêté de représentativité patronale pour les CCN 66 (IDCC 413), CHRS (IDCC 783) et médecins spécialiste des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 1001) vient de paraître au Journal...
L’hospitalisation privée et le thermalisme ont une nouvelle représentativité syndicale
Après la parution de la représentativité patronale (à redécouvrir ici), c'est au tour de la représentativité syndicale des CCN de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) et du thermalisme (...
La nouvelle représentativité syndicale du ferroviaire
Après la représentativité patronale (à voir ici) c'est au tour de la représentativité syndicale de la CCN du ferroviaire (IDCC 3217) d'être mise à jour.
Ce sont 4 organisations syndicales de salariés qui se détachent, CGT en tête avec un poids de...