La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 novembre 2021, publié le 10 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 30 juin 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Finistère
La ministre du Travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 10 décembre 2021, les dispositions de l'avenant de salaires n° 59 du 17 juin 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collective de la...
Extension d’un avenant dans la métallurgie de la Haute-Marne et de la Meuse
La ministre du Travail, de l’emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 19 novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'avenant de salaires du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective des industries...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation de grains
La ministre du travail, de l’emploi et d e l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021 les dispositions de l’avenant n° 16 du 28 septembre 2021 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale de la transformation de grains (Meunerie IDCC 1930).
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7 CCN de secteurs non agricoles divers rénovent leur représentativité
5 arrêtés de représentativité concernant 7 conventions collectives des secteurs non agricoles divers sont récemment parus au Journal officiel. Ils visent aussi bien la représentativité patronale que syndicale.
Certains de ces...
3 CCN du secteur des bureaux d’études revoient leur représentativité patronale
La représentativité patronale de 3 CCN du secteur des bureaux d'études et des prestations de services aux entreprises vient d'être mise à jour.
Seulement 2 arrêtés sont parus pour acter ces mises à jour...