La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2021, les dispositions de l'avenant du 9 juillet 2021 et de l'accord du 9 juillet 2021 relatifs au régime collectif et obligatoire de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers du 3 février 1978 (...
Une représentativité syndicale bouleversée dans la CCN de l’assainissement
La nouvelle mesure de représentativité des syndicats de salariés de la CCN de l'assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272) vient de paraître au Journal officiel.
La publication renverse les équilibres fixés depuis 2017. La CGT dégringole à la 3e place avec un poids de 22,98%, devancée par la CFDT (31,01%) et FO (23,20%). L'UNSA reste bonne 4e avec 22,81% tandis que la CFTC...
2 assureurs néerlandais se transfèrent des contrats non-vie
Un avis de l'ACPR vient de paraître au Journal officiel pour signaler l'autorisation donnée par les autorités de contrôle néerlandaises à 2 assureurs néerlandais de se transférer des contrats d'assurance non-vie.
Ces contrats ont été souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France par l'entreprise d'assurance ONVZ Aanvullende Verzekering N.V, basée à Houten aux Pays-Bas. La société d'assurance destinataire de ces contrats non-vie serait alors OOM Global...
Un assureur du Liechtenstein voudrait transférer des contrats d’assurance vie en interne
L'ACPR vient de diffuser un avis de projet transfert de contrats d'assurance entre 2 sociétés d'un même groupe basé au Liechtenstein.
Il s'agit de l'entreprise d'assurance Youplus Insurance International Aktiengesellschaft qui souhaite transférer des contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France à l'entreprise d'assurance YOUPLUS Assurance AG.
Tous les créanciers de ces 2 entreprises ont...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les exploitants d’hélicoptères
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 octobre 2021, publié le 22 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 21 du 5 juillet 2019 relatif aux salaires des pilotes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel...
Arrêté d’extension d’un accord dans les coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 22 octobre 2021, les dispositions de l'accord du 25 janvier 2018 relatif aux classifications, annexé à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs...