La ministre du travail, de l’emploi, et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant du 7 avril 2021 portant modification de l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance...
Arrêté d’extension d’un accord dans les services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'accord paritaire national du 8 avril 2021 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant...
Un avenant prévoyance de l’accompagnement à domicile est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 45/2020 du 24 septembre 2020 relatif au régime de protection sociale complémentaire prévoyance, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de la Sarthe
La ministre du travail, de l'emploi e(t de l'insertion, a étendu par arrêté du 22 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant de salaires du 21 juillet 2021 relatif aux garanties annuelles de rémunération et à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'accord de substitution du 18 mars 2021 relatif aux articles 13 et 21 de la convention collective nationale des activités de marchés...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la télédiffusion
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 11 octobre 2021 relatif aux classifications et missions des emplois repères et de l'avenant n° 2 du 8 décembre 2021 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la ...