Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 27 octobre 2021, publié le 3 novembre 2021, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCC IntituléAvenantdont l'extension est envisagée...
Téléconsultations : les avenants aux conventions nationales des orthophonistes et des orthoptistes sont approuvées
Les avenants "téléconsultations" aux conventions nationales qui organisent les rapports entre les orthoptistes libéraux, d'une part, et les orthophonistes libéraux, d'autre part, avec l'assurance maladie sont approuvés.
Les 2 avis d'approbations pris le 28 octobre 2021 sont parus au Journal officiel. Retrouvez les avis complets en suivant ce lien pour les orthophonistes, en ...
La gouvernance des sociétés d’assurance mutuelles est simplifiée
Pour permettre la continuité de la gouvernance des sociétés d'assurance mutuelles pendant la crise liée au coronavirus, des mesures exceptionnelles ont été prises. Ces mesures ont été reprises et améliorées par un décret tout juste paru au Journal officiel.
Le décret pérennise ainsi la possibilité d'organiser les réunions des instances de gouvernance (conseil d'administration et assemblées générales) des sociétés d'assurance mutuelles à distance. A moins qu'une clause contraire soit...
Epargne salariale : précisions sur les conditions et délais d’agrément des accords de branche
Un décret vient de paraître au Journal officiel pour détailler les modalités d'agrément des accords de branche d'intéressement, de participation ou créant un plan d'épargne salariale.
Le décret détermine dans quelle mesure un accord de branche relatif à l'épargne salariale peut être agréé. Les entreprises de la branche n'ont plus qu'à adhérer à l'accord agréé pour ensuite mettre en place le dispositif en interne.
Ainsi, on apprend que...
Axa est autorisé à transférer des contrats en interne
Le projet de transfert de contrats chez Axa avait été annoncé au cœur de l'été, il vient d'être autorisé par l'ACPR.
Il s'agit, pour Axa France Vie de transférer des contrats au fonds de retraite supplémentaire Axa Retraite Entreprise. Retrouvez la...
L’UDES reste représentative dans le secteur de l’économie sociale et solidaire
Un arrêté paru au Journal officiel renouvèle la représentativité de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES).
L'UDES conserve donc sa place pour représenter les employeurs du secteur de l'économie sociale et solidaire au niveau national et multiprofessionnel. Découvrez l'arrêté complet en cliquant ici.
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