La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 1er janvier 2022, les dispositions de l'accord du 21 avril 2021 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 1er janvier 2022, les dispositions de l'accord du 5 novembre 2020 sur la qualité de vie au travail, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans les distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 1er janvier 2022,, les dispositions l'accord n° 2020/3 du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord et de son annexe dans les industries du cartonnage
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 1er janvier 2022, les dispositions de l'accord du 17 avril 2019 et de son annexe du 17 avril 2019 relatifs à la révision de la convention collective nationale du personnel des...
Le PMSS 2022 est officiellement maintenu à 3 428 €
Sans grande surprise, le gouvernement vient de maintenir, pour la 3e année consécutive, le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).
Le PMSS 2022 sera donc de 3 428 €, comme en 2021 et en 2020. L'arrêté daté du 15 décembre 2021 est paru au Journal officiel du 18 décembre 2021, cliquez ici pour le retrouver en intégralité.
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Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de transport aérien
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 novembre 2021, publié le 18 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 95 du 23 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275)....