La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 juillet 2020 au chapitre III, congés payés, maladie, accident, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’avenants dans la convention collective du sport CCNS
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 151 du 23 mars 2021 relatif au travail à temps partiel (chapitre 4) et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Marne
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 26 octobre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 28 mai 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties RAG et à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne du 26 juillet 1976 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de la Manche
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 26 octobre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'accord n° 40 du 7 mai 2021 relatif aux salaires (RMH et TEGA) portant avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie des Deux-Sèvres
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 26 octobre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'avenant de salaires du 17 mai 2021 relatif aux taux annuels garantis et à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective de la...
6 CCN de l’hôtellerie, restauration et tourisme mettent à jour leur représentativité
Le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme est pleinement concerné par les derniers arrêtés de représentativité patronale et syndicale publiés au Journal officiel. Pas moins de 6 CCN de ce secteur sont visées.
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