La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l'avenant n° 188 du 30 septembre 2021 relatif à l'assiette de la contribution supplémentaire conventionnelle de la formation professionnelle et assiette de la contribution du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation, devenue convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un accord dans le commerce de détail de l’habillement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 25 novembre 2019 à l’accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...
L’accord santé-prévoyance du BTP est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 novembre 20210, publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l'avenant n° 63 du 9 juin 2021 à l’accord national professionnel du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics,...
Les statuts de la CIPAV sont modifiés
Un arrêté paru le 24 décembre 2021 est venu mettre à jour les statuts de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV).
L'arrêté propose une série de modifications des statuts de la CIPAV. Ces modifications s'appliquent depuis le 1er janvier 2022. Retrouvez-les en suivant ce lien.
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Régime local Alsace-Moselle : l’âge maximum d’affiliation est reporté
Comme prévu dans le PLFSS 2022, l'âge limite de rattachement des enfants au régime local Alsace-Moselle a été reporté.
Le décret qui fait passer cet âge à la veille des 24 ans a été publié le 30 décembre 2021. Il s'applique depuis le 1er janvier 2022. ...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur des industries et des services nautiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 décembre 2021, publié le 1er janvier 2022, les dispositions de l'accord du 9 mars 2021 relatif aux contrats de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération,...