Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 21 décembre 2021, publié le 29 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 54 du 4 décembre 2020 à la convention collective de travail du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l’Aude (...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 27 décembre 2021, publié le 29 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 29 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels et à la prime d'ancienneté, conclu dans la convention collective régionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 27 décembre 2021, publié le 28 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 100 du 14 octobre 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 décembre 2021, publié le 29 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 30 septembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance PRO-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...
Assurance : les 19 nouveautés actées par l’ACPR pendant les fêtes
La fin d'année 2021 a été riche en actualités pour le monde de l'assurance. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a fait publier près d'une vingtaine de textes au Journal officiel. On y trouve aussi bien des approbations de fusions de mutuelles et de transferts partiels de contrats que des agréments pour des nouvelles activités d'assurance.
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Le dernier avenant retraite des Industries électriques et gazières est étendu
Dans la CCN des Industries électriques et gazières (IDCC 5001), le dernier avenant dédié au plan d'épargne retraite a été étendu.
L'avenant modifiait l'accord en place dans cette convention collective (disponible ici sur Tripalio). Daté du 8 novembre 2019,...