La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 5 février 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des pompes funèbres
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 3 juin 2020 relatif à la mise à jour de la nouvelle codification des articles du ...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 5 juin 2020 relatif à la collecte des contributions au fonds HDS, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la mutualité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 32 du 16 avril 2021 portant modification de certaines dispositions relatives à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...
4 CCN non agricoles diverses mettent à jour leur représentativité
Quelques CCN qui ont une activité rattachée au secteur non agricole divers ont vu leur représentativité syndicale, comme patronale, mise à jour par arrêté.
Il s'agit des conventions collectives de l'eau et assainissement, de la coiffure,...
Les travaux publics mettent à jour leur représentativité patronale
La représentativité patronale de 6 conventions collectives des travaux publics vient d'être mise à jour par 2 arrêtés parus au Journal officiel.
En premier lieu on trouve les 2 mêmes organisations d'employeurs pour les CCN des travaux publics qui concernent les ouvriers (IDCC 1702), les ETAM (IDCC...