Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 27 décembre 2021, publié le 29 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 29 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels et à la prime d'ancienneté, conclu dans la convention collective régionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (...

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la couture parisienne

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 décembre 2021, publié le 29 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 30 septembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance PRO-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...
Lire plus

Assurance : les 19 nouveautés actées par l’ACPR pendant les fêtes

La fin d'année 2021 a été riche en actualités pour le monde de l'assurance. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a fait publier près d'une vingtaine de textes au Journal officiel. On y trouve aussi bien des approbations de fusions de mutuelles et de transferts partiels de contrats que des agréments pour des nouvelles activités d'assurance. ...