Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 14 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596).
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Avis d’extension d’un accord dans l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...
AGIRC-ARRCO : l’avenant du 17 juin 2021 est étendu et élargi
Le dernier avenant relatif à l'ANI de 2017 sur l'AGIRC-ARRCO vient d'être étendu et élargi.
L'arrêté pris le 6 janvier 2022 vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. L'avenant n° 12 daté du 17 juin 2021 s'applique donc à l'ensemble des salariés et employeurs qui entrent dans son champ d'application...
Avis d’extension d’avenants salariaux dans diverses CCN agricoles
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2022, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenantdont l'extension est...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie du Vaucluse
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 72 du 8 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (IDCC...
Avis d’extension d’avenants à un accord dans la CCN de la banque
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2022, les dispositions de l’avenant du 25 novembre à l'accord du 21 novembre 2017 relatif à l'intéressement et de l'avenant n° 4 du 25 novembre 2021 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au Plan épargne interentreprises...