Un arrêté du ministre de la santé vient d'acter la nomination de 18 nouveaux membres au sein du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).
L'arrêté paru ici au Journal officiel acte les nominations suivantes.
Au titre des personnes qualifiées :
- M. Thibaut LELEU, membre titulaire...
CPRI : les nouvelles dates limites de désignation des membres
Le directeur général du travail vient de publier les nouvelles dates relatives à la désignation des membres des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).
Les partenaires sociaux ont finalement jusqu'au 10 décembre 2021 (au lieu du 12 novembre 2021) pour désigner leurs représentants. Puis les DREETS auront jusqu'au 30 décembre 2021 (au lieu du 3 décembre 2021) pour publier les nouvelles listes. Toutes les nouvelles CPRI ainsi constituées seront mises à jour dans notre base...
Un conseiller quitte la ministre déléguée chargée de l’autonomie
Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre de la santé, Olivier Véran, vient d'acter le départ de l'un de ses conseillers.
C'est Louis-Xavier Colas qui quittera son poste de conseiller social-emploi-formation chargé de la mise en oeuvre des réformes le 1er décembre 2021. Retrouvez l'arrêté paru au Journal officiel en cliquant ici.
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du bricolage
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 novembre 2021, publié le 26 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 14 septembre 2021 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en...
Fusion en vue entre 2 mutuelles marseillaises
L'ACPR vient d'annoncer un projet de fusion qui devrait se concrétiser entre 2 mutuelles marseillaises.
C'est la mutuelle Solimut Mutuelle du Lacydon qui devrait absorber la mutuelle Océane Santé Sainte Philomène. Les créanciers de ces mutuelles ont 2 mois pour faire part de leurs observations à propos de ce transfert, soit jusqu'au 25 janvier 2021. L'avis de fusion complet est disponible...
SwissLife étend les activités d’une de ses filiales
L'ACPR vient d'approuver un transfert de contrats entre deux sociétés du groupe SwissLife. Dans le même temps, la société qui récupère les contrats obtient une extension d'agréments.
Ainsi, une partie des contrats de SwissLife Prévoyance et Santé est transférée à SwissLife Assurance et Patrimoine (voir la décision ici). Dans la foulée, SwissLife Assurance et Patrimoine obtient...