La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 183 du 1er octobre 2020 relatif à la durée et au temps de travail des animateurs techniciens et des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la promotion immobilière
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 28 septembre 2020 relatif au forfait annuel en jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie des produits du sol
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 3 décembre 2020 relatif aux forfaits annuels en heures, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la production cinématographique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'avenant du 28 juin 2021 relatif au Titre II de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (...
Démarchage téléphonique dans l’assurance : le décret complet
Le décret d'application relatif à la régulation du démarchage téléphonique en assurance vient de paraître. Ce texte qui entrera en vigueur le 1er avril 2022 détaille comment s'applique le nouvel article L. 112-2-2 du code des assurances.
Le décret détaille toutes les obligations qui pèsent sur les distributeurs d'assurances qui démarchent des clients et...
Ségur 2 et prime « Laforcade » : les agréments paraissent au JO
Le ministère de la santé vient d'agréer des accords et des recommandations patronales relatives à des hausses de salaires et au versement de primes pour les soignants du secteur médico-social.
L'arrêté d'agrément qui vient de paraître au Journal officiel a été pris le 6 janvier 2022. Il vise d'abord l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la revalorisation "Ségur 2" dans les ...