Démarchage téléphonique dans l’assurance : le décret complet

Le décret d'application relatif à la régulation du démarchage téléphonique en assurance vient de paraître. Ce texte qui entrera en vigueur le 1er avril 2022 détaille comment s'applique le nouvel article L. 112-2-2 du code des assurances. Le décret détaille toutes les obligations qui pèsent sur les distributeurs d'assurances qui démarchent des clients et...

Ségur 2 et prime « Laforcade » : les agréments paraissent au JO

Le ministère de la santé vient d'agréer des accords et des recommandations patronales relatives à des hausses de salaires et au versement de primes pour les soignants du secteur médico-social. L'arrêté d'agrément qui vient de paraître au Journal officiel a été pris le 6 janvier 2022. Il vise d'abord l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la revalorisation "Ségur 2" dans les ...