L'immense chantier de la restructuration conventionnelle du bâtiment semblait se faire discret depuis la décision de la Cour de cassation d'avril 2022. Les perspectives découlant de cette décision ...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mars 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest envisagéeSignataires...
Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à l’ANI sur l’AGIRC ARRCO du 5 octobre 2023
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail de la santé et des solidarités, envisagent d'étendre et d’élargir par avis publié le 2 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 19 du 14 décembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Il modifie les conditions d'ouverture de droits et les modalités de...
Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à l’ANI sur l’AGIRC ARRCO
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail de la santé et des solidarités, envisagent d'étendre et d’élargir par avis publié le 2 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 18 du 22 novembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Il procède au toilettage de l'article 88 relatif à la retraite...
Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à l’ANI sur l’AGIRC ARRCO du 5 octobre 2023
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail de la santé et des solidarités, envisagent d'étendre et d’élargir par avis publié le 2 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 17 du 22 novembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Il procède à la suppression des coefficients de solidarité et des...
Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à l’ANI sur l’AGIRC ARRCO du 5 octobre 2023
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail de la santé et des solidarités, envisagent d'étendre et d’élargir par avis publié le 2 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 16 du 22 novembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Il intègre un dispositif d'acquisition de nouveaux droits à retraite...