Parmi tous les arrêtés de représentativité publiés ces derniers jours au Journal officiel, 2 CCN du secteur non agricole divers ont reconduit leurs organisations patronales.
Dans un premier temps, c'est la CCN du golf (...
2 CCN juridiques actent leur nouvelle représentativité patronale
Quelques jours après avoir officialisé leur représentativité syndicale (à lire ici), 2 CCN du secteur juridique et comptable ont rénové la représentativité de leurs organisations patronales.
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MSA : une expérimentation de suivi par les infirmiers en santé au travail est lancée
Un décret vient de paraître au Journal officiel pour lancer une expérimentation de suivi des agriculteurs par les services de santé au travail liés à 4 caisses de la MSA.
Le projet d'expérimentation vise les caisses de MSA de Haute-Normandie, de Mayenne, Orne, Sarthe, de Sud Aquitaine et de Midi Pyrénées Nord. Il vise à permettre aux caisses de MSA concernées de transférer aux infirmiers qualifiées en santé au travail des services de santé et de sécurité au travail en agriculture certaines...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 23 du 22 octobre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des gardiens et concierges
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions de l’avenant n°104 du 9 septembre 2021 relatif au renouvellement de la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles ...
Avis d’extension d’avenants dans la branche du courtage d’assurances réassurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions de deux avenants du 1er juillet 2021 relatifs à la modification de l'article 9, participation, intéressement et épargne et à la modification de l'article 27, sanctions de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...