La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions de l’avenant du 29 septembre 2021 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, de l'avenant n° 68 du 29 septembre 2021 relatif à l'actualisation du Titre III de la Convention collective nationale TSF, de l'avenant n° 69 du 29 septembre 2021et de...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux dans diverses CCN agricoles
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 24 novembre 2021, publié le 1er décembre 2021, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extension est...
Le commerce succursaliste de la chaussure prolonge son unique organisation patronale représentative
Alors que la représentativité syndicale de la CCN du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468) a été largement remanié (à lire ici), sa représentativité patronale reste stable.
Ainsi, l'organisation d'employeurs FEC reste la seule organisation...
Les distributeurs conseils hors domicile maintiennent leur organisation patronale représentative
Dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536), la représentativité patronale est mise à jour dans la foulée de la représentativité syndicale.
L'unique organisation d'employeurs représentative de cette CCN est maintenue à sa...
Les sociétés d’HLM reconduisent leur organisation patronale représentative
La représentativité patronale de la CCN des sociétés anonymes et fondations d'HLM (IDCC 2150) vient d'être mise à jour par arrêté, quelques jours après la rénovation de sa représentativité syndicale.
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Légère évolution pour la représentativité patronale de la CCN des prestataires de services du tertiaire
La nouvelle représentativité patronale de la CCN des prestataires de services dans le secteur tertiaire (IDCC 2098) change légèrement les équilibres répartis entre les 7 organisations présentes.
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