La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2022, les dispositions de l’accord du 30 novembre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité Partielle de Longue Durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce de détail alimentaire spécialisé
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 8 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 3 du 12 juillet 2021 (vendeur-conseil caviste) à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP), conclu...
Avis d’extension d’un avenant dans les industries électriques et gazières
Le ministre chargé de l’énergie et le ministre chargé du travail, envisagent d’étendre, par avis publié le 8 février 2022, les dispositions de l'Avenant n° 7 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire , conclu dans la branche des industries électriques et gazières...
Avis d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières
Le ministre chargé de l’énergie et le ministre chargé du travail, envisagent d’étendre, par avis publié le 8 février 2022, les dispositions de l’accord conclu le 9 décembre 2021 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2022, conclu dans la branche des industries électriques et gazières (...
Une union mutualiste parisienne perd l’un de ses 4 agréments
L'ACPR a décidé, le 28 janvier 2022, de retirer l'un des 4 agréments accordés à l'Union mutualiste générale de prévoyance (UMGP).
C'est l'activité liée à la branche 20-Vie-Décès qui est visée par la décision. L'agrément pour cette activité est donc caduc. Cela n'empêche par l'UMGP de continuer à pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents,...
Solimut Mutuelle du Lacydon est autorisée à absorber une autre mutuelle marseillaise
Cela fait plus de 2 mois que l'avis d'absorption d'une mutuelle marseillaise par Solimut Mutuelle du Lacydon est paru au Journal officiel.
La décision finale d'approbation de cette fusion vient d'être rendue par l'ACPR le 31 janvier...