Avis d’extension d’un avenant chez les acteurs du lien social et familial

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 03.21 du 7 octobre 2021 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et d'action sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de...

Avis d’extension d’un avenant santé dans la CCN des organismes de tourisme

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 34 du 2 novembre 2021 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé obligatoire pour tous les salariés, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (...

Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la boulangerie et pâtisserie artisanale

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 125 du 15 octobre 2021 relatif aux salaires et de l'accord paritaire du 28 octobre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (...