La fin d'année 2021 a été riche en actualités pour le monde de l'assurance. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a fait publier près d'une vingtaine de textes au Journal officiel. On y trouve aussi bien des approbations de fusions de mutuelles et de transferts partiels de contrats que des agréments pour des nouvelles activités d'assurance.
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Le dernier avenant retraite des Industries électriques et gazières est étendu
Dans la CCN des Industries électriques et gazières (IDCC 5001), le dernier avenant dédié au plan d'épargne retraite a été étendu.
L'avenant modifiait l'accord en place dans cette convention collective (disponible ici sur Tripalio). Daté du 8 novembre 2019,...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur de la transformation laitière
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 26 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 28 avril 2021 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le secteur...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN du rouissage-teillage de lin
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 10 décembre 2021, publié le 26 décembre 2021, les dispositions de :
- L'avenant n° 31 du 16 janvier 2019 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée....
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des remontées mécaniques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 24 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée - APLD, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN exploitations agricoles de Saône-et-Loire
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 21 décembre 2021, publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l'avenant n° 145 du 21 mai 2021 à la convention collective de travail du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (IDCC...