La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 30 du 7 décembre 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 (...
Avis d’extension d’accords et d’un avenant chez les experts-comptables
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2022, les dispositions de deux accords du 3 décembre 2021 relatifs aux salaires et au financement de la formation professionnelle et de l'avenant du 3 décembre à l'accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif d'alternance pro-A, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et des...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance santé dans la promotion immobilière
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2022, les dispositions de l'avenant n° 7 du 18 novembre 2021 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (...
Avis d’extension d’un accord dans les industries céramiques de France
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2022, les dispositions de l'accord du 26 novembre 2021 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le négoce des matériaux de construction
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'avenant du 23 octobre 2020 portant modifications techniques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la branche de la blanchisserie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 8 mars 2019 relatif au forfait jours pour les cadres, conclu dans le cadre de...