Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 4 mars 2022, les dispositions de l'avenant du 12 novembre 2020 portant dérogation temporaire à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA-Voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...

Cnav : les 55 membres du conseil d’administration

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour acter la nomination des nouveaux membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) à partir du 26 février 2022. L'arrêté date du 23 février 2022 mais ne paraît qu'aujourd'hui. Voici la liste complète des 55 membres désignés, également disponible dans le texte de l'arrêté original disponible...

Assurance récolte : la loi paraît officiellement

La loi visant à faciliter la souscription d'une assurance récolte en agriculture vient d'être publiée au Journal officiel. Nous rappelons ici les grandes lignes de cette loi que vous pouvez retrouver dans son intégralité en cliquant ici. ...