La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 janvier 2022, les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 14 octobre 2021 relatif à l'adaptation à de nouveaux enjeux, la loi du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’imprimerie de labeur
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 7 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques ...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans les métiers de l’éducation (ex-animation)
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 janvier 2022, les dispositions de l'avenant n° 189 du 6 décembre 2021 relatif à l'ancienneté et de l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'organisme certificateur paritaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation, devenue convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de propreté
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 27 décembre 2021, publié le 18 janvier 2022, les dispositions de l'avenant n° 19 relatif à la modification de l'article 5 de la convention « Formation, compétences et emploi », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés du 26 juillet 2011 (...
Avis d’extension d’accords et d’un avenant dans la filière sports-loisirs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A), de l'accord du 30 septembre 2021 relatif à la période d'essai et au préavis dans les entreprises de conception-fabrication d'articles de sport et de loisirs et de l'avenant n° 8 du 30 septembre...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans l’industrie et services nautiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 21 décembre 2021 relatif à la prévoyance des risques lourds pour les salariés non-cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC...