Un décret vient d'acter l'arrivée du nouveau directeur général adjoint de la santé à partir du 1er février 2022.
Il s'agit de Grégory Emery qui remplace ainsi Maurice-Pierre Planel à cette fonction.
Le décret est...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries de l’habillement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 22 novembre 2021 à l'accord du 26 octobre 2020 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (...
L’avenant de prévoyance de la métallurgie de Seine-et-Marne est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 26 janvier 2022, les dispositions de l'avenant du 25 septembre 2017 relatif à diverses modifications et de l'accord du 22 décembre 2005 relatif à la mise en...
Arrêté d’extension d’un accord chez les organismes de formation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021 publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 10 novembre 2020 relatif au temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries chimiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 16 juin 2021 relatif à la reconnaissance du certificat de qualification professionnelle « Technico-commercial » dans les classifications, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce des articles de sport
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 6 mai 2021 relatif à la classification professionnelle générale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles...