Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2022, les dispositions de l’accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection du 7 juin 2021, convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d’accouvage et de sélection avicoles (...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de Belfort/Montbéliard
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2022, les dispositions de l’avenant salaires du 17 décembre 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives RMAE et rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (...
Avis d’extension d’accords (Seine(-et-Marne) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2022, les dispositions de trois accords départementaux (Seine-et-Marne) du 6 décembre 2021 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie de la Haute-Saône
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2022, les dispositions de l’avenant salaires du 17 décembre 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives RMAE et aux rémunérations minimales hiérarchique RMH, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Doubs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2022, les dispositions de l’avenant de salaires du 17 décembre 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties RAG et rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries chimiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2022, les dispositions de l’accord du 15 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (IDCC 44).
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