La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2022, les dispositions de deux accords régionaux (Centre-Val de Loire) du 24 janvier 2022 relatifs aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (occupant plus de 10 salariés ...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie des Deux-Sèvres
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 25 mars 2022, les dispositions de l’accord du 1er février 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels et valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991 (IDCC 1628).
...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° XXXVII du 13 décembre 2021 relatif aux clauses générales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (IDCC 303).
Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Cades : 2 nominations au conseil d’administration et au comité de surveillance
Deux arrêtés viennent d'acter un renouvellement de mandat et un remplacement aux conseil d'administration et comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).
Marianne Kermoal-Berthome reste ainsi représentante titulaire du ministre chargé de la sécurité sociale dans ces 2 instances. Lucie Garcin devient quant à elle suppléante à la place de Pierre Prady.
Retrouvez les arrêtés parus officiellement en cliquant ...
Le nouveau chef de l’inspection générale des affaires sociales est nommé
Un décret paru au Journal officiel vient d'acter le remplacement de l'actuelle cheffe de l'inspection générale des affaires sociales.
Nathalie Destais quittera ses fonctions le 1er avril 2022 pour laisser son poste à Thomas Audige qui est actuellement inspecteur général des affaires sociales.
Retrouvez le texte complet du décret en...
Avis d’extension d’un avenant et d’accords dans les entreprises de la filière sports-loisirs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 mars 2022, les dispositions de l’avenant rectificatif bis du 9 février 2022 relatif au régime de prévoyance et de 2 accords du 27 janvier 2022 relatifs aux salaires minima conventionnels (grille générale) et aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs...