La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l’accord collectif national de branche du 19 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord santé et prévoyance dans la promotion immobilière
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mars 2025 publié le 9 avril 2025, les dispositions de l’accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes conventionnels de prévoyance et de frais de santé dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé à la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 43 du 3 octobre 2024 portant modification de l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des maisons d’étudiants
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 73 du 11 décembre 2024 relatif aux négociations annuelles obligatoires NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans la CCN de la librairie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 19 septembre 2024 à l'accord du 2 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la production audiovisuelle
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'accord réalisateurs du 15 septembre 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (...