Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de l’accord du 27 novembre 2023 instituant un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles, entreprises des travaux agricoles et ruraux (ETAR) et coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de Côte-d'Or, Nièvre et Yonne (...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur du conseil et service en élevage
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de l’accord du 6 novembre 2023 relatif au devenir des accords nationaux signés dans les deux branches historiques du conseil et service en élevage et à l'applicabilité des accords conclus au niveau interbranches.
Les organisations professionnelles et toutes...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance du personnel intérimaire dans le travail temporaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 6 octobre 2023 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties de prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres relatif au...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des casinos
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 février 2024, publié le 13 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 34 du 18 décembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord national professionnel dans la CCN des casinos
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 février 2024, publié le 13 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 23 du 18 décembre 2023 à l'accord national professionnel du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations du personnel des jeux...
Avis d’extension d’avenants dans la convention collective des activités du déchet
Le ministre du travail, du l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 75 et de l'avenant n° 76 du 12 décembre 2023 relatifs à la condition de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public et aux salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (...