Les objectifs de dépenses d'assurance maladie de l'année 2022 pour les activités de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation viennent d'être fixés par arrêté.
L'objectif de dépenses d'assurance maladie pour les activités de psychiatrie est fixé à 11 353,2 M€. L'arrêté est accessible ici.
L'objectif de dépenses...
Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile : nomination au conseil d’administration
Un arrêté vient d'acter l'arrivée d'une nouvelle représentante du ministre chargé de l'aviation civile au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile.
C'est donc Claire Piumato qui est nommée à la place de Marc Ferrand. Mme Piumato est directrice du travail, adjointe au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales à la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile. Retrouvez l'...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la Moselle
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions du protocole d'accord du 18 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (IDCC 714).
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Avis d’extension d’un accord à la CC de la métallurgie de la Marne
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 25 février 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de l’Aube
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l'accord du 3 mars 2022 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube (...
Avis d’extension d’un accord départemental dans CCN de la métallurgie des Ardennes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l’accord départemental (Ardennes) du 24 février 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties, valeur du point et prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (...