Avis d’extension d’un avenant à la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de l’avenant salaires n° 69 du 19 février 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (...

Arrêté d’extension d’un accord conclu à la CCN commerce de détail alimentaire non spécialisé

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 8 avril 2022, les dispositions de l'accord du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505). ...

Avis d’extension d’avenants régionaux (Ile-de-France – hors Seine-et-Marne) chez les OETAM du bâtiment

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de 4 avenants régionaux n° 5 du 2 février 2022 (Ile-de-France - hors Seine-et-Marne) relatifs aux salaires et de l'avenant n° 14 du 2 février 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment...