La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 1er mars 2022, les dispositions de l’avenant du 24 janvier 2022 à l'avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective du 15 mars 2021 concernant les deux branches des particuliers employeurs (...
Invalidité : les règles de cumul des pensions sont révisées
Un décret détaille dans quelle mesure une pension d'invalidité peut être maintenue si l'assuré exerce une activité professionnelle.
Le décret est paru au Journal officiel le 27 février 2022 et s'appliquera à partir du 1er avril 2022. Il indique qu'un assuré peut cumuler ses revenus d'activité et sa pension d'invalidité jusqu'à ce que son revenu disponible soit similaire à celui qu'il avait juste avant son passage en invalidité. Découvrez le ...
Contraception : les modalités de prise en charge sont modifiées par décret
Un décret vient de paraître pour repréciser les modalités de prise en charge intégrale des frais liés à la contraception.
Le texte est paru le 27 février 2022 mais s'applique rétroactivement au 1er janvier 2022. Il détaille dans quelles mesures la participation des assurés pour les frais relatifs à la contraception sont supprimés. Il porte aussi sur la minoration ou la suppression du "forfait patient urgence". Découvrez ...
Avis d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2021, les dispositions de l’avenant n° 1 relatif à la reconduction de l'accord du 18 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention...
Remboursement « psy » : le décret confirme la montée en puissance du dispositif
Quelques jours après la mise en ligne du site permettant l'inscription des psychologues pour participer au dispositif "Mon Psy", le décret officialisant toutes les mesures déjà détaillées par le gouvernement est paru.
Le texte inscrit, à partir de l'article R. 162-60 du code de la sécurité sociale, toutes les mesures détaillant le processus de...
Le conseil d’administration de l’Ircantec accueille 2 représentants de la FHF
Le ministre de la santé vient d'acter l'arrivée de 2 nouveaux représentants de la FHF au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires e l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec).
Il s'agit du directeur du centre hospitalier du Haut Anjou, Eric-Alban Giroux, et du chargé de mission au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, Christian Delavaquerie (qui remplace François Cuesta). L'...