Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour acter la nomination des nouveaux membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) à partir du 26 février 2022. L'arrêté date du 23 février 2022 mais ne paraît qu'aujourd'hui.
Voici la liste complète des 55 membres désignés, également disponible dans le texte de l'arrêté original disponible...
Assurance récolte : la loi paraît officiellement
La loi visant à faciliter la souscription d'une assurance récolte en agriculture vient d'être publiée au Journal officiel.
Nous rappelons ici les grandes lignes de cette loi que vous pouvez retrouver dans son intégralité en cliquant ici.
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Avis d’extension d’un accord à la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanales
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 126 du 21 décembre 2021 relatif à l'indemnité de départ en retraite, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (...
Travailleurs indépendants des plateformes : l’élection des représentants s’organisent
Comme annoncé depuis le mois d'avril 2021, les travailleurs indépendants des plateformes (chauffeurs, livreurs etc...) doivent élire leurs représentants en cette année 2022.
L'arrêté qui détaille le fonctionnement du scrutin qui aura lieu du 9 mai 2022 au 16 mai 2022 vient de paraître au Journal officiel. Le texte...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 2 mars 2022, les dispositions de l'accord du 1er décembre 2020 portant révision de l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux...
Assurance emprunteur : la loi paraît au Journal officiel
Près de deux semaines après son adoption définitive, la loi qui acte la résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur (mais pas seulement) paraît au Journal officiel.
La loi est accessible en intégralité ici et nous la...