Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce des articles de sport et loisirs

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 15 avril 2022, les dispositions de l’accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (...

Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN de l’expédition et d’exportation de fruits et légumes

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 15 avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 16 du 2 juin 2021 portant sur le régime de prévoyance et le régime d'indemnité de départ à la retraite, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et...

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’architecture

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 15 avril 2022 les dispositions de l’accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'architecture (...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel

Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté 1er avril 2022 publié le 15 avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 8 décembre 2021 à l'accord relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A), conclu dans la convention collective des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC ...

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’habitat et du logement accompagné

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 15 avril 2022, les dispositions de l'accord n° 20 du 1er juillet 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du...