Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 24 février 2022, publié le 9 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 112 du 27 septembre 2021 à la convention collective du 23 novembre 1970 règlementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et des apprentis des exploitations horticoles et des pépinières de Maine-et-Loire (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN polyculture CUMA de la Charente
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 24 février 2022, publié le 9 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 11 décembre 2020 à la convention collective du 7 juin 1990 concernant le personnel ouvrier et le personnel cadre des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et des coopératives d’utilisation de matériel...
L’accord santé de la CCN agricole de la zone viticole de l’Aude est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 24 février 2022, publié le 9 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 55 du 30 juin 2021 à la convention collective de travail du 21 juillet 1998 instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles de la zone viticole du département de l’Aude (...
Avis d’extension d’un accord territorial (Bretagne) à la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2022, les dispositions de l’accord du 23 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Les organisations professionnelles et toutes...
Avis d’extension d’un accord régional (Lorraine) à la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2022, les dispositions de l’accord régional (Lorraine) du 27 mai 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Les...
Avis d’extension d’un accord régional (Picardie) à la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2022, les dispositions de l’accord régional (Picardie) du 31 mai 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Les...