La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 50 du 11 décembre 2020 relatif à la modification du titre IX relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 mai 2022, publié le 6 mai 2022, les dispositions de l'accord du 15 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté publié le 5 mai 2022, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCConvention collective concernéeAvenant de salaire concernépar l'extension...
Avis d’extension d’un accord collectif dans la CCN de l’expédition de fruits et légumes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mai 2022, les dispositions de l’accord du 10 février 2022 relatif à l'activité Partielle de Longue Durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (...
La Mondiale (AG2R) va créer son FRPS
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats dans le cadre de la création d'une nouvelle société de retraite supplémentaire.
Cet avis concerne La Mondiale qui souhaite transférer certains de ses contrats à sa nouvelle société La Mondiale Retraite Supplémentaire. Cette société doit encore obtenir l'agrément en tant que fonds de retraite professionnelle supplémentaire auprès de l'ACPR.
Tous les créanciers ont 2 mois pour...
Versement santé : le montant de référence augmente
Le montant de référence servant au calcul du versement santé vient d'être réévalué pour 2022.
Le montant de référence passe ainsi de 17,84 € en 2021 à 19,30 € en 2022. Pour les assurés relevant du régime local Alsace-Moselle, le montant passe de 5,95 € à 6,44 €. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce lien.
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