La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l’accord n° 55 du 5 novembre 2021 relatif aux salaires en région parisienne, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2022, les dispositions de l’accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
Les...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective du golf
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 84 du 8 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021).
Les organisations...
Avis d’extension d’un accord dans les commerces de détail de papeterie et la reprographie
La ministre du travail, de l’emploi, et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2022, les dispositions de l’accord du 22 décembre 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par l'alternance PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15 décembre 1988 (...
Commission supérieure nationale du personnel des IEG : ses nouveaux membres sont dévoilés
Deux arrêtés viennent de paraître au Journal officiel pour dévoiler la liste de tous les membres nommés pour 4 ans à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.
Le premier arrêté (disponible ici) dresse la liste des représentants des employeurs, le second arrêté (...
SSR et psychiatrie : les objectifs de dépenses d’assurance maladie sont fixés
Les objectifs de dépenses d'assurance maladie de l'année 2022 pour les activités de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation viennent d'être fixés par arrêté.
L'objectif de dépenses d'assurance maladie pour les activités de psychiatrie est fixé à 11 353,2 M€. L'arrêté est accessible ici.
L'objectif de dépenses...