Le ministre chargé de l’énergie et le ministre chargé du travail, envisagent d’étendre, par avis publié le 18 mai 2022, les dispositions de l'avenant conclu le 25 avril 2022 à l'accord relatif au dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières 2021-2025, conclu dans la CCN des industries électriques et gazières (...
Avis d’extension d’accords (Nouvelle-Aquitaine) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 mai 2022, les dispositions de 3 accords (Nouvelle-Aquitaine) du 5 avril 2022 relatifs aux salaires minimaux pour les employés, techniciens et agents de maîtrise, aux indemnités des petits déplacements IPD pour les ouvriers (entreprises moins et plus de 10 salariés) et aux salaires pour les ouvriers (entreprises moins et plus de 10 salariés),...
Avis d’extension d’avenants dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 mars 2022 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé et de l'avenant n° 140 du 28 mars 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclus dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 101 du 28 avril 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des administrateurs et mandataires judiciaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 mai 2022, les dispositions de l’avenant du 4 mai 2022 à l'accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007 (...
Données de santé : les données des vaccins et tests covid vont intégrer le SNDS
Par arrêté ministériel paru au Journal officiel, les données de santé des bases "Vaccin-covid" et "SI-DEP" sont amenées à intégrer le système national des données de santé (SNDS). De fait, les données pourront être réutilisées à des fins de recherche.
L'arrêté daté du 12 mai 2022 (dont le projet a fait l'objet d'...