La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 9 septembre 2025 les dispositions de l’avenant n° 6 bis du 16 octobre 2024 à l'accord départemental d'assurance complémentaire frais de santé du 19 juin 2009 concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Orne (...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance dans la production agricole de l’Ain
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 9 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 26 septembre 2024 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres de la production agricole du département de l'Ain (IDCC...
De nouveaux représentants CFDT et SNCF rejoignent le conseil d’administration de la CPRPF
Le conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF) accueille de nouveaux représentants de la CFDT et de la SNCF selon un arrêté publié au Journal officiel.
Pour représenter la CFDT en tant que représentants des agents du cadre permanente de la SNCF Miriam D'ALMEIDA et Nicolas DARDILHAC deviennent titulaires à la place d'Eric FERNANDEZ et Bazoumana SANOGO. Cette dernière devient suppléante à la place de Nicolas...
La conférence nationale de l’autonomie accueille un nouveau membre
La ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, a nommé un nouveau représentant des directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS) au sein de la conférence nationale de l'autonomie.
C'est Jérôme JUMEL, directeur général de l'ARS des Pays de la Loire, qui est nommé au sein de cette conférence. Retrouvez ici...
Un accord sur l’alternance pro-A dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Un accord relatif aux actions de reconversion et de promotion par l’alternance – PRO A dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454) est paru au BOCC.
Il s’agit de l’avenant n°84 du 18 juin...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations horticoles et maraîchères et des pépinières de la Mayenne
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 75 du 16 mai 2025 à une convention collective réglementant les conditions de travail des salariés et apprentis des exploitations horticoles et maraîchères et des pépinières de la Mayenne (...