La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'avenant régional n° 5 (Hauts-de-France) du 8 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Pays de la Loire) chez les ouvriers des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'accord territorial (Pays de la Loire) du 7 décembre 2021 portant fixation du barème des salaires minima hiérarchiques, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Pays de la Loire) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'accord territorial (Pays de la Loire) du 7 décembre 2021 portant fixation des indemnités de petits déplacement, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des des ouvriers des travaux publics du 15...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Pays de la Loire) chez les ETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'accord territorial (Pays de la Loire) du 7 décembre 2021 portant fixation du barème des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie du Vaucluse
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 72 du 8 décembre 2021 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels, à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse ...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Corse) chez les ETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 février 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'accord régional (Corse) du 7 septembre 2021 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...