La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2024 les dispositions de l’avenant n° 48 du 23 janvier 2024 relatif aux rémunérations minimales et prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2024 les dispositions de l’avenant n° 01-24 du 7 février 2024 relatif à la complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des maisons d’étudiants
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2024 les dispositions de l’avenant n° 71 du 12 décembre 2023 relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires et évènements familiaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d’étudiants du 27 mai 1992 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la convention collective de la pâtisserie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 16 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 105 du 15 février 2024 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (IDCC 1267).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2024, les dispositions de l’accord du 8 février 2024 à l'avenant du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Rhône) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mars 2024, publié le 18 mars 2024, les dispositions de l'accord territorial (Rhône) du 16 novembre 2023 relatif à la valeur de point servant au calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la nouvelle...