Le ministre des solidarités et de la santé, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres conclu le 26 mars 2021 et qui précise les conditions d'octroi des prestations versées au titre du régime de prévoyance de la branche et augmente les taux de cotisations des salariés non-cadres,...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des métiers de la transformation des grains
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 18 du 12 janvier 2022 relatif aux salaires minima et prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie IDCC...
Avis d’extension d’avenants dans la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2022, les dispositions de l’avenant de salaires du 14 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties et de l'avenant du 14 mars 2022 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de métallurgie de la Manche
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 41 du 25 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de l’Eure
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 2 février 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, rémunérations annuelles effectives et indemnités de panier (salaires RMH et RAG), conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Eure du 1er juillet...
Avis d’extension d’un accord (Grand-Est) dans la CCN des ETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2022, les dispositions de l'accord (Grand Est) du 25 janvier 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...