La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de deux avenants n° 1 du 10 mars 2022 à l'accord du 25 septembre 2020 relatifs au régime complémentaire et couverture de frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des métiers de l’éducation (ex-animation)
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de l'avenant n° 193 du 12 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation, devenue convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance santé dans la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 91 du 11 avril 202 relatif au régime de prévoyance et remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des huissiers de justice
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 79 du 10 mai 2022 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de l'avenant n° 86 du 17 février 2022 relatif à l'élargissement du périmètre de la branche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (IDCC...
Retraite supplémentaire : Arial CNP Assurances s’apprête à effectuer 3 transferts de contrats
Arial CNP Assurances, filiale commune d'AG2R La Mondiale et CNP Assurances dédiée à la retraite supplémentaire, s'apprête à transférer plusieurs portefeuilles de contrats. L'ACPR vient de publier 3 avis afin d'en informer le public.
Le premier transfert envisagé par Arial CNP Assurances, située à Mons-en-Baroeul, se fera vers AG2R Prévoyance dont le siège est à Paris.
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