Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 6 avril 2022 à l'accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (PRO A) portant mise à jour du...
Un accord de prévoyance santé dans la CCN de la pharmacie d’officine est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'accord collectif national du 16 novembre 2021 portant mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 en matières de prévoyance et...
Un acccord santé dans les laboratoires d’analyses médicales est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 9 juillet 2021 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (...
L’avenant prévoyance et santé de la CCN de la promotion immobilière est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 7 du 18 novembre 2021 à l'accord collectif du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et frais de santé, conclu dans le...
L’avenant de prévoyance des espaces de loisirs et culturels est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022 les dispositions de l'avenant n° 68 du 14 octobre 2021 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs,...
Un avenant de prévoyance dans la convention collective de la pâtisserie est étendu
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 95 du 19 mai 2021 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...