La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 4 mars 2024 relatif aux modifications de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245).
Les...
Avis d’extension d’un avenant dans la production et transformation de papiers cartons
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 du 19 octobre 2023 relatif au travail de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (IDCC 3238).
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Avis d’extension d’un accord régional (Grand-Est) chez les OETAM des carrières et de matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2024, les dispositions de l’accord régional (Grand Est) du 13 février 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de la boucherie-charcuterie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 74 du 30 janvier 2024 relatif aux salaires et de l'avenant n° 75 du 30 janvier 2024 relatif à la modification de l'article 31 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (...
Avis d’extension d’un avenant chez les officiers du transport et services maritimes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 22 janvier 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223).
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Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN de l’industrie de la chaussure
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2024, les dispositions de l’avenant du 8 février 2024 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle (annexes I et II) et de l'accord du 8 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants...