La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 10 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 20 octobre 2024 à l'accord territorial du 23 octobre 2019 instaurant un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinières de Lot-et-Garonne (...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance dans les ETAR CUMA du Pas-de-Calais
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 10 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord territorial du 18 octobre 2022 instaurant un régime conventionnel de prévoyance ainsi qu'un régime de retraite supplémentaire au profit des salariés non cadres du Pas-de-Calais (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les industries de carrières et matériaux de construction
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 4 septembre 2025, publié le 10 septembre 2025, les dispositions de l'avenant du 21 mai 2025 à l'accord d'harmonisation du 11 avril 2024 relatif aux salaires...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des services eau et assainissement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 4 septembre 2025, publié le 10 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 23 du 10 juin 2025 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 4 septembre 2025, publié le 10 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 92 du 19 juin 2025 fixant la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 4 septembre 2025, publié le 10 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 16 du 11 juin 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...